Et si votre nom de domaine est déjà enregistré?

Cherchez d’abord à savoir qui a enregistré le nom de domaine : vous trouverez son identité en faisant une recherche dans les registres compétents (DNS pour les noms de domaine .be, SIDN pour les noms de domaine .nl et EURID pour les noms de domaine .eu). La plupart des registres ne publieront pas les données de personnes physiques. Les données ne seront communiquées que si c’est une entreprise qui a enregistré le nom.

Deux cas de figure :

• Le nom de domaine contient votre nom commercial ou votre marque et l’enregistrement a été effectué dans l’intention de violer vos droits et d’obtenir un avantage commercial, le nom de domaine a dès lors été enregistré de mauvaise foi. Ce procédé est également connu sous le nom de « cybersquattage ». C’est le cas, par exemple, lorsque le titulaire du nom de domaine souhaite vous le vendre à un prix très élevé ou lorsque des services ou produits similaires aux vôtres sont proposés via le site web, ce qui peut induire les visiteurs en erreur.

Mais ne vous inquiétez pas, vous pouvez agir :

• - soit par le biais d’une procédure alternative de règlement des litiges (ADR) que proposent la plupart des registres de noms de domaine,
• - soit, pour certains noms de domaine, au travers d’une procédure judiciaire spécifique pour enregistrement illégal.

Notez qu’une procédure alternative de règlement des différends est moins chère et plus facile qu’une procédure judiciaire. Vous trouverez de plus amples informations sur ces procédures sur le site web des registres de noms de domaine.

• Le nom de domaine n’a pas été enregistré de mauvaise foi. Vous pouvez alors essayer de contacter le titulaire du nom de domaine et lui demander de vous le vendre ou, si votre démarche n'aboutit pas, vous pouvez faire appel à votre créativité et inventer un nouveau nom de domaine.