À qui appartiennent les droits d’auteur si vous engagez quelqu’un pour un travail de création?

Si vous engagez une personne qui ne fait pas partie de votre entreprise, par exemple un pigiste externe, vous ne détiendrez pas de facto les droits d’auteur. En effet, le droit d’auteur est automatiquement détenu par la personne qui a créé l’œuvre. Une confusion peut survenir lorsqu’un entrepreneur attribue un contrat et paie pour un travail de création. Par conséquent, il est important d’avoir un accord écrit à l’avance qui régisse le transfert du droit d’auteur.

À l’inverse, si vous travaillez pour une entreprise en tant que salarié, votre entreprise est susceptible de détenir les droits d’auteur si cela est prévu dans votre contrat de travail ou dans tout autre contrat. Si des personnes vous engagent pour réaliser un travail de création, il est important de savoir clairement à l’avance qui détiendra les droits d’auteur.