5 bonnes raisons de déposer un brevet

Vous l’exposez donc à une foire commerciale. Apparemment, vous avez fait le bon choix : les visiteurs ne tarissent pas d’éloges à propos de votre innovation. Vous décidez donc de commercialiser votre produit. Mais, d’abord, vous voulez le protéger pour que personne d’autre ne puisse copier votre produit. Et c’est là que le bât blesse : comme vous avez déjà rendu votre innovation publique, vous ne pouvez plus déposer de brevet. La perspective d’un brevet s’évanouit et, avec elle, peut-être l’avenir même de votre entreprise.

✓ Un brevet protège votre entreprise

Certes, l'exemple qui précède apparaît comme un scénario-catastrophe. Mais il décrit un risque réel que l'on court quand on ne fait pas assez attention à ses innovations. « Si vous rendez vos produits publics avant qu’ils soient protégés, cela revient à vous faire harakiri », explique Dirk Vens van Curana. Il représente la troisième génération du fabricant belge de garde-boue, garde-chaîne et porte-bagages. Son entreprise est la preuve vivante que les brevets ne sont pas toujours une affaire de prouesses technologiques.

Christophe Deconinck de l’Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI) du SPF Économie ne le soulignera jamais assez non plus : « La confidentialité est la clé. Faites signer un accord de confidentialité à vos partenaires commerciaux et conseillers. Et prévoyez un contrat en béton avec vos collaborateurs, avec des directives claires pour les droits de propriété intellectuelle. »

✓ Une base de données de brevets vous évite de commettre vous-même une infraction

Bien que l’inverse soit également vrai : de nombreuses entreprises commercialisent une idée sans se rendre compte qu’elles commettent elles-mêmes une infraction. C’est la raison d’être d’une base de données de brevets. Elle permet à toute entreprise de prendre gratuitement connaissance de tous les brevets existants et les produits concernés. Pour savoir quels sont les modèles et noms de marque protégés, vous pouvez également faire des recherches dans des registres de modèles et de marques. « Bien sûr, ces recherches prennent beaucoup de temps. Mais ces démarches en valent la peine, car vous éviterez ainsi des problèmes plus tard. Naturellement, vous pouvez toujours recourir à un conseil en propriété industrielle », précise Christophe Deconinck

✓ Un brevet sécurise définitivement votre idée

« En fait, nous commençons à protéger nos produits à un stade très précoce. Nous procédons avec un i-DEPOT. Il s’agit, en fait, d’un horodatage numérique qui apporte la preuve que vous êtes propriétaire d’une idée donnée. Et surtout que vous étiez le premier. » Mais attention : un i-DEPOT n’est pas encore un brevet et ne protège donc pas encore votre produit. Vous devez quand même déposer votre brevet par la suite.

Et soyez attentif aux détails, avertit Dirk Vens. « Il faut être très précis pour une demande de brevet. Parfois, cela se joue sur quelques mots. Brevets et amateurisme sont incompatibles : un brevet mal rédigé vous revient en pleine face comme un boomerang. »

✓ Un brevet est un atout pour votre image

Les brevets constituent un élément essentiel de la stratégie commerciale de Curana. Aujourd’hui, les concurrents de l’entreprise le savent et sont donc moins susceptibles de copier leurs produits. « Pour nous, un brevet est une police d’assurance-vie. Certaines entreprises pensent que détenir un droit d’auteur signifie avoir le droit de copier quelque chose.»

Pour Christophe Deconinck, un brevet est bien un élément constitutif de la réputation. Avec un brevet, vous empêchez le marché de copier quelque chose. Cependant, cette image exerce un effet dans les deux sens, bien sûr. Si vous ne faites pas protéger vos produits, vous envoyez également un message au marché.

✓ Un brevet vous garantit l’exclusivité

Comme nous l’avons dit, le détenteur d'un brevet obtient une exclusivité de commercialisation. Il vous permet également de vendre des licences à des tiers. Ceux-ci pourront alors fabriquer et commercialiser votre produit.

Mais pouvez-vous protéger vos innovations autrement qu’avec un brevet ? Vous pourriez effectivement opter pour le droit sur le modèle ou pour le secret, par exemple. Ou encore conclure des contrats d’exclusivité. « Ainsi, vous évitez que des concurrents puissent travailler avec un fournisseur de matières premières spécifique », explique Dirk Vens. « Pour nous, c’est aussi un moyen efficace de protéger notre marché.»