Protégez votre produit régional
L’essentiel à connaître sur les indications géographiques
Il existe de nombreux produits agricoles et alimentaires, mais aussi des vins, qui sont élaborés dans certaines régions de l’Union Européenne (UE) et qui reflètent leurs différentes traditions et régions d’Europe. Pensez à la « Gentse Azalea » (azalée de Gand), au « Westlandse druif » (raisin de Westland) ou encore au saucisson d’Ardenne . Les indications géographiques (IG) protègent ces produits régionaux par l’utilisation de labels spécifiques. Ces labels donnent des informations claires sur l’origine de ces produits et garantissent aux clients que les produits qu’ils achètent proviennent bien de cette région spécifique et ne sont pas des imitations.
Découvrez-en plus sur les indications géographiques.
Step 1/5 En quoi consistent les indications géographiques?
Les indications géographiques protègent des produits régionaux spécifiques, dont les qualités sont liées à leur région de production. On peut les considérer comme des labels de qualité visant à protéger et à promouvoir les produits régionaux.
Le système des indications géographiques de l’UE protège les noms de produits qui proviennent de régions spécifiques et qui ont des qualités spécifiques ou qui jouissent d’une réputation liée à la région dans laquelle ils sont produits et/ou transformés.
L’Union Européenne (UE) connaît deux types d’indications géographiques :
- Appellation d’Origine Protégée (AOP)
- Indication Géographique Protégée (IGP)
La différence entre l’AOP et l’IGP dépend principalement de la quantité de matières premières du produit qui doit provenir de la région ou de la part du processus de production qui doit avoir lieu dans la région spécifique.
Notons qu’à côté de ces indications géographiques, l’Union Européenne (UE) dispose également d’un label de qualité spécifique pour mettre en valeur les aspects traditionnels des produits régionaux :
- Spécialité Traditionnelle Garantie (STG)
Chacun de ces labels dispose de son propre logo qui permet de prouver qu’un produit donné jouit d’un statut protégé.
Les labels offrent aux consommateurs une information claire sur la spécificité du produit régional et contribuent à garantir des transactions commerciales équitables.
Step 2/5 Qu’est-ce qu’une Appellation d’Origine Protégée?
Le label « Appellation d’Origine Protégée » (AOP) est utilisé pour les produits agricoles et alimentaires, ainsi que les vins originaires d’une région donnée. Cela vaut uniquement si la qualité ou d’autres caractéristiques de ce produit peuvent être essentiellement attribuées à l’environnement géographique particulier du lieu d’origine. L’environnement géographique recouvre des facteurs naturels et humains tels que le climat, l’état du sol, la topographie, les savoir-faire locaux, etc. Les produits qui portent ce label doivent être produits, transformés et préparés dans une zone géographique donnée, selon une méthode reconnue et contrôlée. Par exemple, les fromages fabriqués dans une région donnée avec le lait d’une race animale locale élevée dans cette même zone géographique.
Exemples : Gorgonzola (fromage), Prosciutto di Parma (jambon).
Step 3/5 Qu’est-ce qu’une Indication Géographique Protégée?
Le label « Indication Géographique Protégée » (IGP) est utilisé pour les produits agricoles et alimentaires, ainsi que les vins originaires d’une région donnée, à condition que la qualité, la réputation ou d’autres caractéristiques du produit concerné puissent être attribuées à cette origine géographique. Les conditions d’obtention d’une IGP sont moins strictes que celles d’une AOP. Elles peuvent porter simplement sur l’origine réputée du produit concerné. De même, il suffit que le produit soit produit, transformé ou préparé dans la région en question, et pas nécessairement les trois. Le lien entre le produit et son origine géographique est ainsi plus ténu que dans le cas d’une AOP. Par exemple, une IGP pourrait s’appliquer à des jambons et saucisses qui sont réputés préparés selon des méthodes locales dans une zone géographique définie.
Exemples : Brussels Grondwitloof (têtes de chicorée), Jambon d’Ardenne (jambon), Westland Druif (raisin de table).
Step 4/5 Qu’est-ce qu’une Spécialité Traditionnelle Garantie?
Le terme « Spécialité Traditionnelle Garantie » (STG) met en évidence des aspects traditionnels, tels que le mode de fabrication du produit ou sa composition, sans lien avec une zone géographique spécifique. Le produit est considéré comme « traditionnel » s’il est vendu, sans modification, sur le marché de l’UE depuis 30 ans au moins. La reconnaissance en tant que STG ne peut être demandée que pour des produits alimentaires et agricoles, pas pour des vins. Pour obtenir cette reconnaissance, le produit doit présenter des caractéristiques qui le différencient clairement des autres denrées alimentaires et produits agricoles de la même catégorie. Certains fromages ou spécialités préparés de façon traditionnelle pourraient être admissibles.
Exemples : Mozzarella (fromage), Kriek (bière), Suikerstroop (sirop de sucre)
Step 5/5 Comment obtenir la protection d’un label de qualité de l’UE?
Pour obtenir la protection d’un label de qualité de l’UE, l’appellation du produit régional doit être enregistrée auprès de l’autorité nationale compétente. La demande doit être introduite par un groupement national de producteurs ou de transformateurs du produit (par ex. une organisation agricole). Pour enregistrer une appellation, le groupement doit déposer un dossier d’information sur le produit, précisant les conditions d’utilisation du label protégé (délimitation géographique, mode de production requis, preuve du lien entre les qualités du produit et un environnement géographique, etc.). Gardez à l’esprit que les labels de qualité sont destinés à être utilisés par un groupe de personnes et pas exclusivement par une seule personne physique ou morale. Tous ceux qui remplissent les conditions objectives du cahier des charges auront par conséquent le droit d'utiliser le label de qualité protégé.
Une fois enregistrée, une indication géographique est protégée contre toute utilisation ou pratique non autorisée susceptible d’induire les consommateurs en erreur.
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