Entreprenariat circulaire : quels sont les éléments à prendre en compte en tant qu'entrepreneur ?
L'usage vintage de vêtements de seconde main, la restauration de meubles rétro, le remplacement de pièces d’appareils ou la réutilisation d'objets ont connu une augmentation significative ces derniers temps. Que ce soit au niveau international, européen, national ou régional, la durabilité et l'écologie sont devenues des priorités dans l'agenda environnemental. Dès lors se pose la question : pourquoi jeter quelque chose qui peut avoir une seconde vie ? Un enjeu important émerge : dans quelle mesure cette tendance impacte-t-elle les droits de propriété intellectuelle des entrepreneurs et des innovateurs ?
Qu'est-ce que l'entreprenariat circulaire ?
L'économie circulaire vise à minimiser les déchets en réutilisant les produits mis au rebut. Cela va à l'encontre des modèles économiques linéaires traditionnels. Dans ces modèles, on part du principe de reproduire les produits à moindre coût sans tenir compte de leur cycle de vie. En conséquence, les produits usagés et mis au rebut finissent rapidement dans les décharges, et sont facilement remplacés par de nouveaux articles. Cette pratique entraîne une accumulation de déchets, augmentant le risque de contamination de l'air, de l'eau et du sol par des substances nocives et pouvant causer des dommages environnementaux. D’où l’émergence du besoin de réutiliser, réparer, recycler ou même partager les produits. L'objectif du modèle de l’économie circulaire est d’optimiser l’utilisation des ressources et moyens disponibles. Cela représente un défi important pour les entrepreneurs innovants, qui sont appelés à répondre à cette nécessité.
Quels sont les risques potentiels pour votre entreprise si vous souhaitez entreprendre de manière circulaire ?
La revente d'un produit sur lequel une marque ou un logo d'un autre titulaire de marque est apposé ne peut se faire qu'avec l'autorisation de ce dernier. Cela ne s'applique pas lorsque le droit de la marque est épuisé. L'épuisement du droit de la marque signifie que le droit de la marque peut en quelque sorte « s'éteindre. Cela survient lorsque les produits ont été introduits sur le marché de l'Espace Économique Européen (EEE) par le titulaire de la marque ou avec son autorisation. Autrement dit, le titulaire de la marque n'est plus le seul à pouvoir vendre ce produit. Par conséquent, il est possible de revendre des produits de marque d'occasion sans que le titulaire original de la marque puisse s'y opposer.
Supposons que vous souhaitiez utiliser des écrans de smartphones remis à neuf afin de remettre sur le marché des appareils mis au rebut. Tenez compte du fait que l'utilisation d'une marque ou d'un logo du propriétaire initial peut entraîner des intérêts divergents entre le vendeur, l'acheteur et le fabricant. Si le titulaire de la marque estime que l'état du produit original s'est détérioré après sa mise en circulation, il peut s'y opposer. Dans ce cas, le droit de la marque reste en vigueur et il n'y a pas d'épuisement du droit. En résumé, le titulaire de la marque pourra s'opposer si la réputation de sa marque est affectée. Un autre exemple d'atteinte à la réputation pourrait être le manque de clarté sur le fait qu'il s'agit de produits d'occasion.
Un autre cas de conflit potentiel se présente lors de la réparation d'un produit ou du remplacement de pièces d'équipements. Dans certains cas, une réparation peut nécessiter l'utilisation de pièces indispensables faisant partie d’une conception protégée par un modèle ou un brevet. Pour les pièces de rechange, l'UE a décidé, dans le cadre de son agenda pour le développement durable, que les pièces de rechange pour les produits complexes sont exclues de la protection de modèle lorsqu'elles sont utilisées pour redonner à un produit sa forme originale. Cela s'applique uniquement aux réparations et seulement si la pièce de rechange est identique à la pièce originale comme dans le cas du remplacement d'une porte endommagée ou d'un feu arrière cassé sur une voiture.
En conclusion, il est essentiel de respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui et de vérifier si ces droits sont épuisés. Il est également important de faire attention à ne pas porter atteinte à la réputation du titulaire légitime de ces droits.