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  • SPF Economie

    Service Public Fédéral

    Téléphone (FR, NL & EN) +32 2 277 90 11

    Site web economie.fgov.be

    Vous pouvez nous adresser vos questions sur la propriété intellectuelle en Belgique, y compris des questions sur l’enregistrement des brevets belges, européens et internationaux et sur la façon de faire des recherches sur ces droits dans les sources de données disponibles.


    Dépôt et délivrance

    les brevets peuvent être déposés et délivrés au niveau belge et validés pour les brevets européens internationaux.

    Information

    la formation, la sensibilisation et la recherche de brevets en vue de les utiliser dans un environnement professionnel.

    Enregistrement

    les brevets belges et européens validés, mais aussi les CCP peuvent être recherchés dans le Registre belge des brevets.

    Spf economie logo
  • Wallonie Entreprendre

    Wallonie Entreprendre (WE) est l’outil économique et financier de la Wallonie au service des entreprises.

    WE vise à apporter les moyens nécessaires au développement de l’activité dans tous les secteurs. Leurs investissements et financements répondent à une logique de création, de croissance, de transmission ou de relance des entreprises. Les équipes de WE veillent au respect des normes sociales et environnementales tout en prônant la durabilité et la circularité des démarches économiques.


    Information

    Premier niveau de conseil sur les enjeux, les procédures et les moyens de valorisation de la propriété intellectuelle.

    Accompagnement

    Accompagnement à la définition d’une stratégie propriété intellectuelle et de son plan d’actions comprenant des recommandations


    Subsides

    Information sur les subsides, mesures fiscales et possibilités de financements, y compris la propriété intellectuelle

    WE Wallonie Entreprendre Simple Positif RVB