Protégez le modèle de votre produit

Le modèle concerne l’apparence d’un produit ou d’une partie d’un produit, par exemple un nouveau modèle de casque audio, de montre, de cafetière, de vêtement ou de sac, etc. Chaque produit peut différer par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture, ses matériaux ou sa décoration.

Une vue 2D d’un produit est appelée un dessin ; une vue 3D d’un produit est appelée un modèle. Par commodité, nous utiliserons le terme « modèle », mais gardez à l'esprit qu’il fait également référence aux dessins.

Il y a deux bonnes raisons de protéger un modèle :

• établir la propriété de votre modèle

En enregistrant votre modèle, vous indiquez clairement que vous en êtes le propriétaire légitime. En conséquence, vous pouvez prendre des mesures contre les concurrents qui le copient et qui utilisent votre modèle à des fins commerciales.

• faire de votre modèle un actif représentant une valeur financière

Un modèle enregistré peut être vendu ou concédé sous licence.

Le modèle de votre produit ne peut être protégé que s’il est nouveau et revêt un caractère individuel original.

• « Nouveau » signifie que votre modèle n’est pas déjà connu du public à la date à laquelle vous demandez son enregistrement. Cela implique qu’il ne peut pas déjà avoir être publié sur un site web ou dans un catalogue publicitaire, avoir été présenté lors d’une exposition ou être connu de par sa vente, par exemple.
• « Caractère individuel » signifie que votre modèle ne doit pas ressembler à un modèle déjà connu. En d’autres termes, il ne doit pas donner une impression de « déjà vu ».
  

Au Benelux, vous pouvez protéger votre modèle en l’enregistrant auprès de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI). Vos ambitions dépassent ses frontières ? Vous pouvez alors opter pour une protection couvrant l’ensemble de l’Union européenne (UE) ou plus encore.

Avant de demander l’enregistrement de votre modèle, assurez-vous donc bien qu’il est nouveau et qu’il présente un caractère individuel original. L’autorité d’enregistrement ne fera pas cette vérification pour vous. Vous pouvez effectuer cette vérification vous-même en faisant une recherche dans les bases de données adéquates (au Benelux, dans l’UE et à l’international). Cependant, comme tous les modèles ne sont pas enregistrés, vous devriez également consulter les magazines, les catalogues d’expositions, internet, etc. Besoin d’aide? Consultez un conseiller professionnel spécialisé près de chez vous via l’Association Benelux pour le droit des marques et modèles.

Gardez à l’esprit qu’en divulguant votre modèle vous-même, vous pouvez également compromettre sa nouveauté ou son caractère individuel, par exemple en exposant ou en commercialisant votre modèle avant de l’avoir enregistré. Cependant, à titre exceptionnel vous disposez en tant que créateur d’un délai de douze mois pour demander l’enregistrement de votre modèle après l’avoir rendu public.

• Vérifiez si votre modèle est nouveau et revêt un caractère individuel. (Voir étape 3 pour de plus amples informations sur ces exigences)
• Choisissez où vous souhaitez protéger votre modèle (au Benelux, dans l’UE ou à l’international).
• Votre demande doit répondre à plusieurs conditions formelles pour être acceptée :
  • Utilisez des images qui montrent clairement le caractère individuel de votre modèle. En fin de compte, c’est ce qui conditionne sa protection. Votre demande doit être accompagnée d’au moins une image. Il doit s’agir d’une vue générale, de face ou en perspective. Nous vous recommandons de présenter des images montrant le modèle sous différents angles, tels que la vue du dessus ou d’un côté.
    
  • Donnez une description claire du produit auquel le modèle s’applique ou s’appliquera, de préférence en utilisant la formulation donnée dans la classification internationale de Locarno (il s’agit d’une classification internationale utilisée aux fins de l’enregistrement des modèles). Vous pouvez utiliser la fonction de recherche de l’application pour trouver la classification la mieux adaptée.
    
  • Indiquez le nom de la personne qui fait la demande pour le modèle : vous ou votre entreprise.
    
  • Le modèle ne doit pas être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Les frais d’enregistrement d’un modèle pendant cinq ans commencent à 150 euros pour le Benelux et à 350 euros pour l’UE. Vous souhaitez protéger votre modèle en dehors de l'Europe ? Consultez le calculateur pour en savoir plus sur les frais.

L’enregistrement d’un modèle est valable cinq ans, à compter de la date à laquelle vous avez déposé votre demande de protection. L’enregistrement peut être prolongé par périodes de cinq ans, jusqu’à un maximum de 25 ans. Des frais vous sont facturés à chaque renouvellement de l’enregistrement de votre modèle.

Le modèle de votre produit peut être également protégé comme modèle communautaire non enregistré. Cette protection est valable dans l’ensemble de l’UE pour une période de trois ans, à compter de la date à laquelle vous avez rendu public votre modèle dans l’UE. L'avantage est qu’aucun enregistrement n’est nécessaire à cet effet. La protection entre en vigueur automatiquement dès que vous rendez votre modèle public.

Un modèle communautaire non enregistré vous donne le droit d’interdire aux tiers d’utiliser votre modèle. Cependant, cette interdiction ne s’applique que si ce modèle est une copie intentionnelle du vôtre. En d’autres termes, la copie est faite même si l’existence de votre modèle antérieur est connue du copieur. Les modèles communautaires non enregistrés sont souvent utilisés dans le secteur de la mode.

Dans certains cas, l’apparence d’un produit peut également être protégée par le droit d’auteur si le produit est original et porte la marque personnelle de son créateur.

Découvrez plus d’informations sur la protection des droits d’auteur.

Si quelqu’un utilise votre modèle sans votre autorisation, vous pouvez l’accuser de contrefaçon. Pour prendre des mesures contre cette infraction, vous pouvez commencer par essayer de contacter l’autre partie et lui demander de cesser d’utiliser le modèle litigieux. Si votre tentative échoue, vous pouvez saisir un tribunal pour faire valoir vos droits de modèle contre le contrefacteur.

Si vous découvrez une contrefaçon de votre modèle, la meilleure solution est de demander conseil à un juriste spécialisé, par exemple en prenant contact avec l’Association Benelux pour le droit des marques et modèles

Vous voulez savoir que faire par la suite ou vous avez besoin de plus amples informations? Nos partenaires peuvent vous aider!